Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MASSALYA.COM
Dernière mise à jour : 25/11/25
Préambule
Les caractéristiques essentielles des Produits, incluant leurs spécifications, illustrations ou indications de dimensions et de capacité, sont présentées dans les catalogues du Vendeur.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client doit se référer à la description détaillée de chaque Produit pour en connaître les propriétés et particularités essentielles.
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 1 – Principes
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables en magasin ou via d’autres circuits de distribution.
Elles sont accessibles sur le site massalya.com et prévalent sur tout document contradictoire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV ; celles applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Toute condition non prévue par les présentes sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente en ligne pour les entreprises ayant leur siège en France.
Article 2 – Contenu
Objet
Les présentes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur https://massalya.com.
Capacité
Commander sur le site implique d’être majeur et juridiquement capable, ou de commander au nom d’un tiers via un mandat valable.
Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV avant l’achat.
Cette acceptation vaut reconnaissance d’avoir bénéficié de toutes les informations nécessaires à la validation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions.
Article 3 – Commande
Le Client peut commander en ligne à partir du catalogue disponible sur le Site, dans la limite des stocks.
Le Client est réputé importateur de la marchandise.
Toute indisponibilité produit sera signalée dans les meilleurs délais.
Pour valider sa commande, l’acheteur doit :
-
accepter les CGV en cliquant à l’emplacement prévu ;
-
choisir une adresse et un mode de livraison ;
-
valider son mode de paiement.
La vente devient définitive :
-
après confirmation de commande envoyée par e-mail ;
-
après encaissement du prix total.
En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de problème lié au compte du Client, le Vendeur pourra suspendre la commande.
Contact pour suivi de commande :
Les registres numériques conservés par le Vendeur valent preuve des communications, commandes et paiements.
Article 4 – Informations précontractuelles
Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations prévues à l’article L.221-5 du Code de la consommation avant la conclusion du contrat, notamment :
-
caractéristiques essentielles du produit,
-
prix et modalités de calcul,
-
frais éventuels supplémentaires,
-
délais de livraison,
-
identité et coordonnées du Vendeur,
-
garanties légales applicables,
-
informations relatives aux contenus numériques éventuels.
Article 5 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent :
-
exigibilité du paiement,
-
signature électronique,
-
acceptation expresse de l’ensemble des opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client doit contacter :
📧 contact@massalya.com
Article 6 – Confirmation de commande
Une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail après paiement.
Article 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés de manière sécurisée, constituent la preuve des transactions. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.
Article 8 – Informations sur les produits
Les produits proposés sur massalya.com sont décrits avec la plus grande précision.
En cas d’erreur de descriptif, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Article 9 – Conditions tarifaires
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais resteront ceux affichés lors de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
En cas de franchise de TVA, les prix peuvent être affichés HT.
Pour les clients européens, toute demande de TVA par un transporteur doit être signalée avant paiement de celle-ci.
En cas de paiement de frais douaniers, un remboursement des taxes (TVA et droits) peut être demandé sur présentation d’une preuve valable.
Article 10 – Paiement
Toute commande implique paiement immédiat.
Modes de paiement acceptés :
💳 Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
En cas d’incident de paiement, la commande peut être suspendue ou refusée.
L’entreprise peut demander des pièces justificatives pour valider la commande dans le cadre de la lutte contre la fraude.
Les intérêts légaux s'appliquent en cas de retard de paiement.
Article 11 – Disponibilité – Remboursement – Résolution
Les délais d’expédition sont indiqués au Client et débutent après confirmation de commande.
En cas de non-respect du délai annoncé :
-
Le Client doit mettre en demeure le Vendeur d’exécuter sous un délai raisonnable.
-
À défaut d’exécution, il peut annuler le contrat par écrit.
En cas d’indisponibilité produit, le Client peut demander :
-
un remboursement sous 14 jours,
-
ou un échange.
Article 12 – Livraison
La livraison correspond au transfert de possession ou du contrôle du bien au Client.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande ; une adresse erronée impliquera une réexpédition aux frais du Client.
En cas d’emballage endommagé à la réception, le Client doit :
-
refuser le colis,
-
noter une réserve sur le bordereau,
-
confirmer par LRAR au transporteur sous 2 jours,
-
informer également le Vendeur.
Les retours doivent être effectués dans les 14 jours.
Adresse de retour :
📍 5 avenue de Bourgogne – 91300 Massy
Article 13 – Erreurs de livraison
Les réclamations doivent être faites :
-
le jour même de la livraison, ou
-
au plus tard le premier jour ouvré suivant.
📧 contact@massalya.com
Un numéro de retour sera communiqué par e-mail.
Article 14 – Garanties
14.1 Garantie légale de conformité (2 ans)
Conformément aux articles L.217-3 et suivants.
Le Client peut choisir entre :
-
réparation,
-
remplacement du produit.
14.2 Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 15 – Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit en parfait état (emballage, accessoires, notice…).
Les frais de retour sont à la charge du Client.
La demande doit être envoyée à :
📧 contact@massalya.com
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours après réception du retour.
Exceptions (art. L221-28 du Code de la consommation)
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :
-
biens personnalisés,
-
biens descellés pour raison d’hygiène,
-
biens susceptibles de se détériorer rapidement,
-
contenus numériques sans support matériel, etc.
Article 16 – Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure : événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants des parties (catastrophes naturelles, grèves, pannes de réseaux, etc.).
Si la situation dure plus de 3 mois, le contrat pourra être résilié.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site massalya.com demeure la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite.
Article 18 – Données personnelles
Les données recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur.
Le Client dispose des droits : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité.
La Politique de confidentialité complète figure sur le site.
Article 19 – Nullité partielle
Si une stipulation est jugée invalide, les autres clauses restent applicables.
Article 20 – Non-renonciation
L’absence d’application d’une clause ne vaut pas renonciation pour l’avenir.
Article 21 – Titres
Les titres n’ont aucune valeur contractuelle et n’affectent pas l’interprétation des clauses.
Article 22 – Langue
Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.
Article 23 – Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation ou utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Article 24 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au Droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée en priorité.
Article 25 – Protection des données personnelles
(Texte réécrit fidèlement sous massalya.com ; je l’ai conservé tel quel puisque vous n’avez demandé que le remplacement du nom de domaine.)
📧 contact@massalya.com
