Mentions légales

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le Site »)

https://massalya.com

1.2 Éditeur (ci-après « l’Éditeur »)

Les présentes mentions légales s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet :

https://massalya.com

Éditeur du site :
LK Communication
5 avenue de Bourgogne
91300 Massy – France

📧 contact@massalya.com
SIREN : 843 844 259

1.3 Directeur de publication

Madame / Monsieur Kevin L, joignable aux mêmes coordonnées que l’Éditeur.

1.4 Hébergeur

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
Legal Department
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Article 2 – Accès au site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site ni les informations qui y figurent à des fins :

  • commerciales,

  • publicitaires,

  • politiques,

  • ou de toute forme de sollicitation commerciale non autorisée.

Article 3 – Contenu du site

L’ensemble des éléments présents sur le Site est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle :
marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images (fixes ou animées), séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour le fonctionnement du Site.

Ces éléments sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, de quelque élément que ce soit, sans accord écrit préalable de l’Éditeur, est strictement interdite.

Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’une utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation et ne constitue pas renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour assurer la bonne gestion du Site, l’Éditeur se réserve le droit, à tout moment, de :

  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour ;

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, ou réserver l’accès à certaines parties du Site à une catégorie déterminée d’internautes ;

  • supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou contrevenir aux lois nationales ou internationales.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de :

  • défaillance, panne, difficulté ou interruption empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités,

  • dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, à des tiers ou à son équipement du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site.

L’outil de connexion (ordinateur, smartphone, tablette, connexion internet, antivirus, etc.) utilisé pour accéder au Site est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires :

  • du fait de votre utilisation du Site ou de tout service accessible via Internet,

  • du fait de votre non-respect des présentes conditions.

Si l’Éditeur fait l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, frais et condamnations éventuels.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le Site par les utilisateurs est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans justification. En cas d’acceptation, celle-ci reste toujours temporaire et peut être retirée à tout moment, sans justification.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’Éditeur.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentes.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Éditrice du Site.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).

Les informations personnelles collectées sur le Site sont principalement utilisées :

  • pour la gestion de la relation client,

  • pour le traitement des commandes et leur suivi,

  • pour l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Prénom

  • Nom

  • Adresse postale

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès : connaître les données personnelles détenues sur vous.

  • Droit de rectification : corriger ou mettre à jour des données inexactes ou incomplètes.

  • Droit de suppression : demander l’effacement de vos données, dans le respect des règles légales.

  • Droit à la limitation du traitement : faire restreindre l’usage de vos données dans certains cas prévus par le RGPD.

  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données dans les cas prévus par le RGPD.

  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Vous pouvez exercer vos droits :

Toute demande doit être accompagnée de la copie d’un titre d’identité en cours de validité, signé, et préciser l’adresse postale ou e-mail de réponse.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de pluralité de demandes.

Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, vous pouvez également définir les directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable, afin de tenter de résoudre votre demande à l’amiable :
📧 contact@massalya.com